Règlement
Intérieur

Préambule

EKIVIE est un organisme de formation professionnelle indépendant domicilié au 4 rue du Dauphin couronné, 78730 Saint Arnoult-en-Yvelines. EKIVIE est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 11 78 83 101 78 à la Préfecture de Paris. Le présent règlement intérieur a pour objectif de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants aux différents stages organisés par EKIVIE, dans le dessein d’assurer un fonctionnement régulier des formations proposées.

I - DISPOSITION GENERALES

ARTICLE 1

Conformément à la législation en vigueur (art. L6351-3 et R6352-1 et 2 du code du travail), le présent règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité et les règles disciplinaires.

II – CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 2

Le règlement s’applique à tous les formateurs et stagiaires inscrits à une session dispensée dans les locaux de EKIVIE ainsi que les locaux extérieurs mis à disposition, dans toutes les villes et ce pour toute la durée de la formation en kinésiologie suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme avoir accepté les termes du règlement lorsqu’il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

III – HYGIENE ET SECURITE

ARTICLE 3

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celles des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

ARTICLE 4

Interdiction de fumer et de vapoter

Il est strictement interdit de fumer et de vapoter au sein des locaux d’EKI-VIE ou dans les jardins. Un emplacement est prévu à cet effet côté parking.

ARTICLE 5

Boissons Alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

ARTICLE 6

Accident

Tout accident ou incident survenu en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au Responsable ou intervenant présent.

ARTICLE 7

Consigne d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage.

IV – DISCIPLINE

Article 8

Tenue et horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par EKIVIE et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires. En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire en avertit EKIVIE.

Par ailleurs une fiche de présence est obligatoirement signée par le stagiaire.

Article 9

Enregistrements, propriété intellectuelle

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation, ou toutes séances s’y déroulant.

Les documents pédagogiques remis lors des sessions sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisés autrement que pour un strict usage personnel.

Article 10

Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement des biens personnels des stagiaires

EKIVIE décline toute responsabilité en cas de perte, vol, ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de EKIVIE.

Article 11

Le présent règlement est disponible dans l’entrée des locaux de EKIVIE, ainsi que sur le site internet.

Le stagiaire en est systématiquement informé avant la session de formation.

Le présent règlement s’applique à tous les sites EKIVIE ainsi que tous les locaux extérieurs mis à disposition dans le cadre des formations proposées par EKIVIE.

Version du 26 septembre 2024